INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par Cadre-photobooth.fr

On désignera par la suite :

«Site» : le site www.cadre-photobooth.fr et l’ensemble des pages.
« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits et services (prestations) qu’il est possible d’acheter sur le site.
«Vendeur » : Cadre Photobooth , personne morale ou physique, proposant ses produits sur le site.
«Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
«Consommateur » , à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation: « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L’internaute visiteur et intéressé par les Produits et Services proposés par Cadre Photobooth est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et / ou sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CGV ET OBJET DU SITE

Cadre Photobooth se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au client sont en vigueur au jour de la commande sur le site .

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de produits personnalisés.

Le Site est en accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, par exemple ayant la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case aura la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qui jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant juridique.

Le Client reconnaît la valeur de la preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Cadre Photobooth et, et, sauf preuve du contraire apportée, il renonce à les contester en cas de litige.

ARTICLE 2 - CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT

La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le Client inscrit au Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail ou pseudo “login” définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Cadre Photobooth ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de Cadre Photobooth ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il dispose d’un bouton “supprimer mon compte” dans son espace personnel ou il peut adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Cadre Photobooth se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour Cadre Photobooth, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

ARTICLE 3 - FORMATION DU CONTRAT

Les offres sont faites sans obligation.

Nos offres vous sont présentées dans le cadre de notre processus de commande en ligne, ou de toute autre manière identifiée par nous comme telle, sur la base de votre demande spécifique. Les offres générales sur notre site Web, dans nos courriels et dans le matériel promotionnel sont présentées à titre d’information seulement et ne sont pas considérées comme des offres.

Vous pouvez accepter notre offre en effectuant le paiement dans le processus de commande. Dès réception de votre paiement, votre commande est passée, et l’accord est formé, à la condition suspensive que le téléchargement de vos photos a réussi. Toutes les commandes sont soumises à nos CGV.

Nous vous accuserons réception de votre commande par courrier électronique immédiatement.

ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les règlements seront effectués comptant. En cas de délai convenu, le délai de paiement ne pourra être supérieur au maximum légal, c’est à dire 60 jours nets ou 45 jours fin de mois.

Cadre Photobooth se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le prix des articles ou produits est payable au comptant et en Euros, le jour même de la commande. En cas de refus de paiement par les centres de paiements bancaire, la commande sera annulée.

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.  La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.

Cadre Photobooth archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 221-1 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les paiements doivent être effectués à l’avance et la production ne débutera qu’après le paiement de la part du Client.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DES CLIENTS POUR LES CONTENUS TELECHARGES

Le Client assume l’entiére responsabilité de la sélection des contenus et des images à imprimer ainsi que de l’acquisition des correspondantes autorisations de leur reproduction, quand elles seront nécessaires.

Le Client garantit que les photos téléchargées sur nos services par l’intermédiaire de son compte ne violent aucun droit de tiers. Les droits des tiers comprennent, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, les droits voisins, les droits sur les dessins et modèles, les droits de brevet, les droits sur les marques de commerce, les droits sur les noms commerciaux et les secrets commerciaux. Les droits des tiers comprennent également, sans s’y limiter, le droit à la confidentialité et le droit à la base d’un portrait.

Le Client garantit également que les photos téléchargées sur nos services par l’intermédiaire de son compte ne sont pas en violation du droit pénal, des dispositions légales impératives du droit civil ou administratif, de l’ordre public, de la moralité publique ou de ce qui selon la loi non écrite doit être considéré comme une conduite sociale appropriée.

Cadre Photobooth ne vérifie en aucun cas les contenus, s’ils correspondent ou non aux spécifications techniques et à la conformité graphique avec les indications demandées.

Le Client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l’exactitude de ses fichiers. S’agissant des éléments de personnalisation fournis, Cadre Photobooth n’est pas soumis à une obligation de contrôle.

Les couleurs visibles sur l’écran du Client ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d’encre ou laser).

Les impressions sont uniquement effectuées en mode CMJN (couleur primaire). Si les fichiers comportent des images RVB elles seront converties en CMJN (la restitution des couleurs RVB est toujours différente des images CMJN).

Cadre Photobooth n’a aucune obligation de contrôle des fichiers, si l’impression des fichiers fournis par le client ne présente pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible.

Cadre Photobooth se réserve le droit d’effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client (sans avoir à consulter ce dernier) qui ne respectent pas les contraintes techniques indiquées sur le site notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (conversions CMJN, adaptation de document au bon format etc.). Dans le cas de l’option BAT qui n’est pas automatique, Cadre Photobooth se réserve le droit d’adapter au mieux un fichier pour le rendre imprimable dans le cas où les contraintes techniques liées à la chaîne de production ne seraient pas respectées.

Malgré le soin apporté par Cadre Photobooth à la sélection de ses fournisseurs, de légères différences de couleur et de tailles peuvent exister sur les produits. Ces légères différences sont tolérées par les usages de notre profession et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du contrat de vente.

ARTICLE 6 : VERIFICATION DU FICHIER PERSONNALISE AVANT LIVRAISON (Option BAT)

Si le Client a choisi l’option BAT lors de sa commande, il recevra un aperçu du fichier final personnalisé avant réception de son produit final.

Cet aperçu, en basse définition, sera envoyé par mail au client. Le retour positif du client vaudra accord. Une seule modification ne sera autorisée.

L’acceptation par le client du « bon à tirer » dégage Cadre Photobooth de toute responsabilité pour erreur ou omission.

ARTICLE 7 : CONFORMITE ET RECLAMATIONS

Les produits que nous livrons ont la qualité et les performances habituelles des produits du même type et auxquels vous pouvez raisonnablement vous attendre. Veuillez noter que la qualité de votre cadre dépend de la qualité des images numériques que vous téléchargez et que nous ne pouvons pas accepter de réclamations sur la base des différences de couleurs entre un tirage et l’image numérique originale.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande ou de notre service, nous vous demandons de nous en informer dans les 7 jours suivant la réception de votre commande afin que nous puissions vous proposer une solution adaptée.

Si le produit que vous avez commandé n’est pas conforme à l’accord, en raison d’un défaut manifeste ou du traitement incomplet ou incorrect de votre commande, vous devez nous en informer dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle vous constatez le défaut de conformité. En cas de défaut de conformité, vous avez droit à une réparation ou à un remplacement que nous nous efforçons de vous faire parvenir dans nos délais de livraison habituels.

Veuillez noter que si vous supprimez les photos numériques de votre compte ou mettez fin à votre compte, nous ne pourrons pas réimprimer votre commande.

Aucun dédommagement ne sera accordé pour un produit qui est endommagé à la suite d’une mauvaise utilisation par le client ou de l’usure normale.

ARTICLE 8 : EXECUTION DU CONTRAT ET LIVRAISON

Le délai d’expédition est d’environ 10 jours ouvrés pour toute commande passée avant 11h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés), et de 11 jours ouvrés au-delà de cet horaire. Ce délai court à compter de l’encaissement du prix par Cadre Photobooth, ou de la validation d’un BAT si cette validation intervient après le paiement du prix.

Les délais de livraison sont valables pour la France, hors Corse et DOM TOM.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif , ils ne constituent pas une garantie quand à la durée de livraison de la commande. En aucun cas, Cadre Photobooth peut être retenu responsable d’éventuels dommages suite aux retards de la livraison.

Le Client doit vérifier avec soin les Produits livrés au moment de leur arrivée, de sorte que les Produits endommagés par le transport, les avaries et les pertes soient consignées dès la réception, sur la décharge du transporteur et acceptées par ce dernier. Dans le cas contraire, le Client ne pourra s’attendre à aucun dédommagement.

Il est précisé qu’en cas d’émission d’un BAT à la demande du Client, la validation du BAT par le Client déchargera la Société de toute responsabilité concernant l’ensemble des défauts, erreurs ou omissions qui seraient visibles sur le BAT.

Les défauts qui ne seraient pas dus au transport mais à une non-conformité à la commande doivent faire l’objet d’une réclamation adressée à Cadre Photobooth, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception des produits, par mail. Passé ce délai, les Produits concernés ne pourront faire l’objet d’un dédommagement.

Les conditions de livraison ne doivent pas être considérées comme des conditions graves et nous ne pouvons qu’offrir les meilleurs efforts pour livrer les produits que vous avez commandés dans les meilleurs délais.

Le client est par ailleurs expressément informé que tout retard de sa part dans la remise des éléments nécessaire pour la réalisation des prestations à réaliser ou, le cas échéant, en cas de réserves dans le cadre de l’acceptation du « bon à tirer » conduisant Cadre Photobooth à soumettre au client un nouveau BAT, peuvent entraîner une désorganisation du calendrier de réalisation de l’ensemble des prestations clients de Cadre Photobooth et par conséquent entraîner un éventuel décalage du calendrier pour la réalisation des prestations commandées. En cas de réserves dans le cadre de l’acceptation d’un « bon à tirer », un rallongement de la durée de réalisation des prestations d’impression commandées par le client peut être constaté, ainsi qu’un éventuel supplément de facturation. Le délai de livraison court après réception du paiement, ou validation par le client du « bon à tirer » si celui-ci intervient plus tard.

Cadre Photobooth ne pourra être tenu responsable des mauvais renseignements liés à l’expédition, erreur dans le nom, l’adresse ou même un destinataire qui n’habite plus à l’adresse indiquée.

Les produits d’impression réalisés à la suite de l’exécution d’une commande voyagent aux risques et périls du client. Le client est donc tenu de vérifier l’état de l’emballage des produits livrés et de signaler au transporteur, sur le bordereau du transporteur, les dommages constatés. Il appartient également au client, en cas de retard, d’avaries, de pertes ou de manquants, de faire toute réserve et d’exercer tout recours dans un délai de deux (2) jours à compter de la réception des réalisés à la suite de l’exécution d’une commande auprès du (des) transporteur(s) responsable(s). La copie du courrier du client au transporteur devra simultanément être adressée à Cadre Photobooth. A défaut, les produits de l’impression commandés seront réputés conformes.

En cas de défectuosité des produits de l’impression livrés, le client devra adresser ses réclamations à Cadre Photobooth dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception des produits de l’impression réalisés à la suite de l’exécution d’une commande. A défaut, les produits de l’impression commandés seront réputés conformes.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Compte tenu des services proposés par Cadre-photobooth.fr, il est fait application de l’article L221-28 du Code de la consommation, qui dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ARTICLE 10 : EXONERATION DE RESPONSABILITE - VICES DE PRODUIT

Cadre Photobooth n’est responsable d’aucun dommage aux biens du fait du Produit après sa livraison dès que le Client en a pris possession. De la même façon, Cadre Photobooth n’est pas responsable ni des dommages causés aux Produits fabriqués par le Client, ni aux Produits incorporant ceux du Client.

Sauf en cas de faute grave ou intentionnelle, la responsabilité de Cadre Photobooth envers le Client, pour tout dommage résultant de l’exécution ou de l’inexécution de la commande sera limitée au montant des sommes perçues par Cadre Photobooth du Client au titre de la commande. Tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un dommage indirect et par conséquent n’ouvre pas droit à réparation. Cadre Photobooth dégage toute responsabilité en cas d’action ou de réclamation relative à l’usage ou à l’utilisation des biens vendus ou des prestations réalisées même si elle repose sur une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou de propriété.

Concernant les produits destinés à une utilisation en intérieur, Cadre Photobooth ne sera pas responsable des dommages résultant d’une utilisation en extérieur.

Concernant les produits destinés à une utilisation en extérieur, Cadre Photobooth ne sera pas responsable des dommages résultant de vents supérieurs à 100 Km/h si ces vents sont la cause notamment de la chute ou de l’arrachement en tout ou partie des Produits, ou de leur défectuosité.

En cas d’erreurs d’impression non imputables au Client ou bien de livraison de produits défectueux ou endommagés, Cadre Photobooth sera exclusivement tenue d’effectuer une seule réimpression du matériel.

Au moment de la livraison, le Client doit examiner attentivement les produits reçus. D’éventuels défauts de la marchandise livrée ou d’emballage du matériel non imputables au Client doivent être immédiatement signalés au transporteur. La marchandise doit être acceptée en signant avec réserve spécifique de contrôle. Le Client devra ensuite ouvrir un litige en contactant la société Cadre Photobooth et joindre la documentation photographique, lorsqu’elle est nécessaire, dans les 2 jours suivant la réception du matériel.

Cadre Photoboth fera de son mieux pour répondre dans les 24 heures aux réclamations reçues.

Enfin, il est expressément stipulé que la restitution sur les produits des couleurs qui apparaissent sur le site ou lors de la prévisualisation ou de la visualisation de la commande, n’est pas contractuelle. Les produits imprimés ne peuvent en effet restituer à l’identique les couleurs qui apparaissent sur l’ordinateur à partir duquel le Client enregistre sa commande. Les couleurs peuvent présenter une apparence différente selon la configuration de chaque écran, la qualité de l’image de chaque moniteur et du périphérique d’impression. Les impressions sont effectuées en mode CMJN (couleur primaire).

ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : cadre.photobooth@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.

Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : Cadre Photobooth et aux différentes marques représentées sur le site.

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par Cadre Photobooth, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique de la part du client l’existence d’un droit de reproduction graphique à son profit. En conséquence, il garantit Cadre Photobooth contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l’objet.

Cadre Photoboboth se réserve le droit de refuser toute commande qui ne correspondrait par aux valeurs de la société et serait susceptible de porter atteinte à son image.

ARTICLE 13 : INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGVs doit être rédigée dans la langue française.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET MEDIATION

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Tous droits réservés – 14 janvier 2019